Il est temps pour nous de constituer nos dossiers d'inscription sur la Liste électorale spéciale Provinciale (LESP) pour 2024.

La loi actuellement en vigueur n'inscrit que les citoyens français résidant en NC depuis au moins 1998, mais il est fort probable que les critères de résidence seront modifiés par la révision constitutionnelle annoncée en mars 2024. 

Cette durée de résidence n'est pas encore arrêtée, elle sera probablement comprise entre 3 et 10 ans à la date des élections en 2024. 

Interrogé par notre association ACF NC, le Haut-commissaire nous a confirmé qu'il faut déposer nos demandes d'inscription avant le 30 décembre 2023.

Nous vous proposons de formuler votre demande d'inscription auprès de votre mairie quelle que soit votre durée de résidence.

Pour vous faciliter cette démarche, nous vous proposons les formulaires et les liens nécessaires. 

Pour la révision des listes qui se fera en 2024, un nouveau formulaire a été édité, vous le trouverez en pièce jointe.

La nouveauté est qu'il vous est demandé la copie intégrale de votre acte de naissance, mais sans durée de validité, en plus de la copie d'un titre d'identité en cours de validité. 

Vous devez déjà être inscrit sur la liste électorale générale pour être inscrit sur la LESP.

Si ce n'est pas le cas, vous trouverez en pièce jointe le formulaire pour vous inscrire sur la liste générale à déposer en même temps que la demande pour la LESP. 

Pièces à joindre à la mairie de votre domicile : 

1/ Formulaires de demande d'inscription (en pièce jointe) ;  Formulaire Liste spéciale     Formulaire Liste Générale

2/ Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ; 

3/ Copie intégrale de votre acte de naissance ;

Si vous disposez d'une copie intégrale de votre acte de naissance même ancienne, elle est valable.

Si vous n'en disposez pas, et que vous n'êtes pas nés en Nouvelle-Calédonie, vous avez la possibilité de la demander par internet ici :  Demande copie acte de naissance

Une fois sur le site Franceconnect, il faut choisir de créer un compte Yris avec un smartphone et un n° mobile calédonien.

Si impossible, contactez par mail la mairie de votre lieu de naissance avec une pièce d'identité en leur demandant de bien vouloir vous l'envoyer par mail.

 

4/ Justificatif de domicile en Nouvelle-Calédonie ;
Pour justifier de votre durée de résidence, vous pouvez demander par mail à

dsf.particuliers@gouv.nc  une attestation de résidence fiscale en joignant votre pièce d'identité et en précisant que vous ne pouvez pas vous déplacer dans leurs locaux, afin qu'il vous l'envoie par mail.

Vous pouvez également obtenir cette attestation en vous connectant à votre compte en ligne

www.impots.nc  via NC Connect :

Dans la partie "Démarches personnelles" cliquer sur "Effectuer vos démarches"

Dans le menu "Services", cliquez sur "Demande d'attestation" sur la gauche.

Sélectionnez "Attestation de résidence " et validez.

Vous recevrez l'attestation par mail dans les 48 heures à joindre à votre demande d'inscription.

Ou vous pouvez vous adresser à la CAFAT qui peut vous éditer une attestation sur la période demandée. 

Quand vous déposerez votre dossier de demande d'inscription à la mairie de votre domicile, pensez à demander un exemplaire daté et signé à conserver comme preuve de dépôt.

Vous pourrez alors nous l'envoyer par mail à citoyensfrancaisnc@gmail.com pour constituer un nouveau dossier de recours si nécessaire en 2024.

 

ET ENSUITE ?

Nous nous dirigeons certainement vers une révision constitutionnelle en mars 2024 qui n'abordera que le dégel du corps électoral.

Il est fort probable que tous les autres domaines du futur statut institutionnel ne seront abordés que dans la prochaine mandature 2024-2029, avec une révision constitutionnelle de tous les Outre-mer prévue plus tard.

C'est la raison pour laquelle nous envisageons de présenter une liste de candidats aux élections provinciales de 2024 en Province Sud.

Comme il est difficile d'être reçu pour se faire entendre par nos institutions au motif que nous n'avons pas de représentants élus, si nous obtenons ne serait-ce que trois élus, soit 7% des voix, nous pourrions alors défendre notre vision du futur statut de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République et pas à moitié, auprès de nos institutions, et ce, avant l'adoption finale de ce nouveau statut.

 Il nous faut pour cela présenter une liste de 50 candidats à parité homme-femme en Province Sud.

Ces candidats doivent avoir 21 ans et le droit de vote aux Provinciales pour se présenter.

Nous organiserons une réunion d'information à Nouméa avec les personnes intéressées dès que possible.

Bien à vous,

Stéphane Quinet

Président d'ACF NC et vice-président du MCF NC (Mouvement des Citoyens Français de NC)