Malgré les consultations qui ont répondu par trois fois NON à la pleine souveraineté, le ministre d'état des Outre-mer s'entête à proposer son projet d'Etat associé à la France.
Il a déclaré que le projet des Loyalistes de fédération interne n'était pas compatible avec l'indivisibilité de la république.
Mais pourquoi ?
Nous l'exprimons depuis plusieurs années. Toutes les violations aux principes fondamentaux de la Constitution et de la République n'étaient possibles que dans la mesure stricte de la mise en œuvre de l'Accord de Nouméa. (Conseil constitutionnel).
Celui-ci est s'est achevé sans accession à la pleine souveraineté, par conséquent, ces violations n'ont plus lieu d'être dans un nouveau statut permanent au sein de la République.
Seulement voilà, le projet des non-indépendantistes maintient des dispositions contraires aux principes fondamentaux de la République une et indivisible, comme la citoyenneté calédonienne qui implique un suffrage restreint, le statut coutumier et celui de droit commun, le Congrès qui n'est pas moins qu'un parlement législatif, l'emploi local.
Les indépendantistes ne veulent pas discuter d'autre chose que de la pleine souveraineté.
Les plus hauts responsables de l'Etat ne peuvent donc pas juridiquement accepter un projet au sein de la République contraire à l'esprit de la Constitution.
Malgré nos propositions de revenir au droit français et au suffrage universel pour pouvoir rester au sein de la République, aucun élu du Congrès ne l'a proposé à l'Etat.
Le ministre propose ainsi la seule possibilité de projet qui permet le prolongement de la citoyenneté calédonienne et de son suffrage restreint dans un projet d'Etat associé car on ne peut pas faire partie de la République à n'importe quel prix.
Tant que les non-indépendantistes ne reviendront pas sur le suffrage restreint et la citoyenneté calédonienne et ne proposeront pas un projet d'une Nouvelle-Calédonie intégrée aux principes fondamentaux de la Constitution, nous serons dans une impasse juridique et politique pour rester français à part entière.
C'est la raison pour laquelle nous présentons des candidats à chaque élection pour tenter d'obtenir des représentants qui proposent un statut dans la France, seul pays qui peut assurer le développement et la sécurité au bénéfice de toutes les communautés qui vivent en Nouvelle-Calédonie.
Stéphane Quinet, président d'ACF NC
LES CITOYENS FRANCAIS