Extrait de l'article : "L’État propose de pérenniser cette citoyenneté et d’accorder le droit de vote pour les élections provinciales, sous réserve d’une durée de résidence minimale de 10 ans, dérogeant ainsi au droit commun et aux valeurs fondamentales de notre Constitution. Ainsi, des citoyens français seraient exclus de ce droit de vote, exclus de choisir leurs représentants pour par exemple voter les impôts de compétence calédonienne, en contradiction avec l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) qui a valeur constitutionnelle, et ils pourraient, de fait, ne plus consentir à l'impôt dans le nouveau statut. C’est un peu comme si nous créions une citoyenneté parisienne qui donnerait le droit d’élire le maire seulement pour des résidents établis pour plus de 10 ans dans la capitale".
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MCF NC