PROFESSION DE FOI DU MCF NC

 

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

 

Nous sommes fiers d'être français !...

 

Attaché à l’égalité devant la loi de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion, le MCF NC défend le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France.

Le MCF NC exige le caractère indivisible de la République, ainsi que l’intégrité du territoire national, en métropole comme en outre-mer.

Attaché aux libertés d’opinion et d’expression, le MCF NC propose un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Le MCF NC proposera aux néo-calédoniens et à l'Etat, durant la période transitoire 2021/2023, sa vision sur des sujets clés en cas de maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France tels que :

 

1. STATUT DE REGION FRANCAISE OUTRE MER

Un statut de "Région française outre-mer" avec une autonomie révisée, sans transfert de compétences supplémentaires, mais avec la possibilité constitutionnelle de rendre à l'Etat des compétences mal assumées  (constat fait par le Ministre des Outre-mer[1]).

Parmi les compétences qui devraient être transférées, car mal assumées figurent :

• La sécurité civile : gestion des alertes cycloniques très critiquable ;
• L’enseignement primaire et/ou du second degré en raison notamment de la rémunération des enseignants de l’Education Nationale par l’Etat ;
• La Santé avec la mise en place de la carte vitale et du contrôle des dépenses (confère rapport de l’IGAS[2] de juin 2018) ;

 

Le drapeau et le nom du pays :

• Pour mieux intégrer le pays dans l’ensemble ultramarin français du Pacifique Sud et pour répondre aux questions légitimes sur l’origine du nom « Nouvelle-Calédonie », nous proposons le nom de « Mélanésie Française » pour faire un parallèle avec la Polynésie française.
• Comme les régions françaises qui ont un drapeau sous la bannière tricolore, nous proposons un des deux drapeaux suivants pour la « Mélanésie française » :

 

 

 

Le MCF NC propose que la Région Outre-mer Mélanésie française soit administrée de la manière suivante :

                - Un Haut-commissariat représentant l'Etat dans ses compétences ;

                - Un conseil régional  composé de  50  conseillers élus à la proportionnelle intégrale  à un tour, au plus fort reste avec prime de 30% des sièges à la liste arrivée en tête;

                - Trois Provinces, Nord, Sud et Iles maintenues car elles sont les garantes de la paix et assumant chacune un pouvoir exécutif et réglementaire propre à son territoire gérées par :

- 30 élus dans la Province Nord	- 50 élus dans la Province Sud
- 20   élus dans la Province des Iles

   

Ces élus sont désignés par les électeurs inscrits dans chacune des Provinces à la proportionnelle intégrale  à un tour, au plus fort reste avec prime de 30% des sièges à la liste arrivée en tête ;

                - Maintien des Trente trois (33) communes existantes.

Le MCF NC propose la suppression du Gouvernement et du Congrès afin d'optimiser le travail des élus et de la fonction publique tout en limitant leurs budgets.

 

• Le pouvoir réglementaire est assumé par les provinces et par le conseil régional conformément à leurs compétences respectives.
  • Le contrôle de légalité est assumé par le Conseil d’Etat.

 

• Le pouvoir législatif est assumé par les parlementaires calédoniens (députés et sénateurs) qui proposeront au Parlement des lois spécifiques, celles-ci suivront le cheminement classique des lois. Une fois promulguées, elles seront appliquées après leur publication au JONC.
  • Le contrôle de légalité est assumé par le Conseil Constitutionnel.

Dans le cadre des lois de pays que nos parlementaires souhaiteraient proposer au Parlement, en fonction de leur nature, ils pourraient saisir une des huit commissions permanentes de l’assemblée nationale. Tous les parlementaires font partie d'une commission permanente. L'Assemblée nationale en compte huit, le Sénat sept.

Comme indiqué dans le schéma joint ci-dessous le pouvoir réglementaire s’exercerait sous le contrôle de légalité du Conseil d’Etat. Le conseil régional et les provinces mettraient en application les décisions du pouvoir réglementaire central (gouvernement) et auraient toute latitude pour créer de la réglementation locale en fonction des spécificités du pays (mines, lagon, agriculture, etc.)

 

Le pouvoir législatif, dans son cheminement est un peu plus complexe, serait mis en œuvre par les élus calédoniens (députés et sénateurs) à leur initiative. Les propositions de lois de pays seraient soumises au Parlement qui œuvrerait selon ses modalités de fonctionnement. Une fois la loi adaptée par le Parlement et promulguée par le président de la République, celle-ci serait publiée par le JONC et le JORF pour être appliquée.

• Le Sénat coutumier

Par rapport à la citoyenneté et à l’égalité de tous les citoyens quelle que soit leur communauté, se pose le maintien du sénat coutumier dans son organisation actuelle. De fait, cette institution crée une ségrégation entre certaines communautés ; les communautés du Pacifique sont dotées d’une coutume forte et à ce titre devraient avoir un système de représentation équivalent. Une modification du sénat coutumier doit être opérée pour qu’il représente l’ensemble des communautés coutumières (Wallis et Futuna, Polynésie française, etc.).

Deux options concernant le Conseil Economique et Social et Environnement pourraient être envisagées :

 

• Option 1 : suppression pure et simple du CESE. Les experts sollicités dans leur domaine de compétences interviennent directement auprès des commissions du conseil régional.

 

• Option 2 : le CESE est fusionné avec le Sénat coutumier.

 

 

2. CITOYENNETE FRANCAISE

La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité et, aujourd’hui, d'un État.

Depuis trente ans, nos responsables politiques des deux bords se sont éloignés de cette définition, de ce statut, il est grand temps d’y revenir.

Au plan philosophique : notre droit positif est empreint de philosophie et cette philosophie correspond à des valeurs sociétales communes et partagées.

Les grands principes fondateurs de notre République sont hautement philosophiques : « LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE ».

Où est la LIBERTE pour un citoyen qui ne peut exercer les droits qui lui sont naturellement reconnus par la DDHC et la Constitution de 1958 ?

Où est l’EGALITE dans une société qui pratique la discrimination, l’apartheid, entre ses sujets ?

Où est la FRATERNITE dans une société où le chacun pour soi semble l’empoter chaque jour un peu plus ?

La diversité est une chance. Chaque communauté quelle que soit son origine doit préserver sa culture, car c’est elle qui le définit, qui le positionne et qui l’assoie dans un référentiel qui lui est propre.

La diversité n’est pas un obstacle à la citoyenneté. Une fois l’individu positionné dans sa communauté, il doit également se positionner dans un ensemble élargi et commun à toutes les autres communautés vivant dans le même espace géographique et cela s’appelle la citoyenneté.

 

DIFFERENTS PAR LA CULTURE MAIS TOUS SEMBLABLES PAR LA CITOYENNETE FRANCAISE

 

 

3. DROIT DE VOTE ET DE CANDIDATURE
   1. Droit de vote

Nous souhaitons, d’une part la suppression de la citoyenneté néo-calédonienne et d’autre part l’obtention du droit de vote à toutes les élections locales pour tous les citoyens français résidant depuis au moins 6 mois en NC.

Cependant, si cette proposition n'était pas obtenue, nous souhaiterions l’obtention de la citoyenneté néo-calédonienne à l’issue d’une résidence maximale de 5 ans en Nouvelle-Calédonie, conformément à la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (Arrêt Trentin Haut-Adige), mais pouvant être réduite en fonction des critères suivants :

- Etre résident fiscal sur le territoire.

- Cotiser au RUAMM.

- Etre propriétaire de son logement.

- Etre dirigeant d’une ou plusieurs sociétés.

- Etre employeur.

- Avoir un lien de parenté avec un citoyen de Nouvelle-Calédonie (conjoint, ascendant, descendant).

 

A ces critères, il pourrait être attaché un certain nombre de points qui ajoutés donneraient une somme déterminant une réalité de présence en Nouvelle-Calédonie et permettraient d’obtenir la citoyenneté dans un délai allant de six mois à cinq ans.

La règle de réciprocité doit s’appliquer ici comme elle s’applique en métropole pour tous les néo-calédoniens qui y résident.

1. 2. Droit de candidature

Tout candidat à une élection doit posséder un casier judiciaire vierge (B2).

Un contrôle doit être effectué sur ses déclarations fiscales et patrimoniales.

Toute fraude ou dissimulation entrainera de facto une interdiction totale et permanente de candidature.

1. 3. Vote Blanc

Le vote blanc (vote sanction) doit être reconnu. Si le vote blanc arrive en tête, l’élection est invalidée et reportée à six mois.

 

1. 4. Cumul des mandats

Le cumul de mandat est limité à deux.

 

1. 5. Plafonnement des indemnités

Le montant des indemnités sera divisé par deux.

 

 

 

1. 6. Démocratie participative : participation des citoyens à la rédaction du prochain statut

Le prochain statut de la Nouvelle-Calédonie ne peut et ne doit pas se faire sans la participation active des citoyens de ce pays.

 

4. SECURITE

Pour lutter contre la délinquance, il nous parait nécessaire de créer une police municipale coutumière par district et par tribu sous l’autorité des maires. Cette police municipale coutumière disposerait de pouvoirs administratifs et judiciaires.

Les exemples de polices coutumières ou tribales sont nombreux dans tous les pays anglo-saxons et cela fonctionne bien.

 

La lutte contre les trafics d’alcool et de cannabis doit être développée car ils génèrent des infractions connexes (violences conjugales, accidents de la route avec un nombre de morts importants, agressions et bagarres sur la voie publique, dégradations de biens, etc.…).

 

Nous proposons la création d’un centre de détention éducatif pour les mineurs délinquants. Ce problème est récurrent alors que la délinquance des jeunes ne cesse d’augmenter. La réinsertion par le travail doit être mise en œuvre, tant en détention qu’à la libération du détenu.

 

Concernant les vols dits « home-jacking », la mise en place d’un poste de contrôle permanent sur :

• la RT1 à hauteur de la Tontouta permettrait le contrôle de tous les véhicules entrant et sortant de Nouméa. L’activation de ce poste se ferait la nuit et serait levé au matin (amplitude de 18 heures à 6 heures). Les gendarmes devraient être épaulés par les services de la douane.
• La RP1 entre les communes de Nouméa et du Mont Dore, au niveau de Saint Michel, avec les mêmes horaires d’activation.

 

 

5. SECURITE ROUTIERE

Nos routes sont le théâtre de trop nombreux accidents et années après années le constat est sans appel, il n’y a pas de décru du nombre de tués.

Les explications à ce problème ne sont pas simples, car elles ont des origines multiples.

Se pencher sur les origines de ces accidents c’est déjà avoir un début de commencement de réponse, mais cela est très insuffisant.

Les origines des accidents de la route :

1. 1. Comportementale : il est curieux qu’en Nouvelle-Calédonie, contrairement à la métropole, on ne puisse pas constater de « points noirs » au niveau des accidents. Ces points noirs sont des points géographiques où se concentrent des d’accidents. L’étude de ces points noirs permet de tirer des enseignements et donc de mettre en place des actions visant à corriger le problème, comme par exemple :
      1. la reprise de la chaussée qui dans un virage comporte un angle avec un angle de relevage dans le mauvais sens (la force centrifuge éjecte la voiture de la route ;
      2. Un marquage au sol en inadéquation avec l’axe routier ;
      3. Des zones de dépassement à trois voies avec des marquages au sol effacés ;
      4. Absence ou manque d’entretien des potelets réfléchissants de nuit ;
      5. La liste est longue…

En Calédonie, même si les exemples cités ci-dessus peuvent être mis en avant, il n’y a pas de points noirs en ce sens qu’il n’y a pas de cumul d’accidents suffisants pour qualifier un point particulier de la chaussée comme étant un point noir.

Si au plan de l’espace il apparait que les accidents se produisent un peu partout et partout un peu, il en est de même au plan temporel où là encore des accidents surviennent à des heures avancées de la nuit ou proche de l’aube qui impliquent une population noctambule alcoolisée, voire davantage.

 

Les mauvais comportements sont à l’origine du plus grand nombre d’accidents.

 

En métropole, la baisse très significative des accidents a été due à une forte répression des services de police et de la gendarmerie. Toutefois, l’action des services trouvent leurs limites dès lors que l’on sort du cadre normal des heures ouvrées.

Donc, mettre sur le terrain, en zone rurale, des gendarmes pour exécuter des contrôles routiers pourrait sembler être une bonne idée, mais en fait cela est une fausse bonne idée compte tenu de la réalité des routes calédoniennes. Ces routes ne comportent pas de bande d’arrêt d’urgence (BAU) et ne permettent pas à des gendarmes de procéder à des contrôles routiers en toute sécurité.

 

Les actions à conduire dans ce domaine sont double :

• Renforcement de la prévention routière ;
• Renforcement de la répression contre :
  • les états alcooliques et/ou sous l’emprise de produits stupéfiants.
  • Circulation sans permis de conduire, sans assurance.
  • Circulation avec des véhicules volés.
• Amélioration des chaussées et limitation efficace de la vitesse par :
  • un goudronnage de qualité et un drainage des eaux efficace,
  • un marquage au sol  cohérent avec les risques liés à l’environnement de l’axe,
  • un marquage vertical en cohérence avec le marquage horizontal,
  • la création de bande d’arrêt d’urgence (BAU) sur toute la longueur de la RT1 permettant les arrêts d’urgence et les contrôles de vitesse par les forces de l’ordre,
  • la mise en place de bornes d’appel d’urgence sur la RT1,
  • la mise en place de radars de contrôle de la vitesse sur portique dans les lieux identifiés comme favorisant les excès de vitesse (lignes droites de La Tontouta, de Tomo, de Boulouparis, de Moindou, de Nessadiou, de Bourral, de Nandaï, de Basse-Poya, de Népoui, de Poembout, de la Plaine des Gaïacs, de Koné, de Voh, de Témala, de Ouaco, de Kaala-Gomén, de Koumac, et sur la RPN8).

 

Nota : la Nouvelle-Calédonie est une ile très allongée et dès que l’on s’éloigne de Nouméa, on passe d’un mode normal à un mode dégradé. En province Sud, on ne voit plus personne dans une benne de pickup, ce qui n’est pas le cas en province nord ou en province des îles.

 

1. 2. Les axes routiers

L’infrastructure routière calédonienne est tout sauf homogène et c’est cette hétérogénéité qui est à l’origine de bon nombre d’accidents.

Pour celui qui fait la route régulièrement, il constatera que jusqu’à la commune de Bourail, l’asphalte est de bonne qualité. Passé Bourail, le revêtement n’est plus de la même qualité.

Qu’un revêtement soit agréable parce que roulant est une bonne chose, mais il convient que l’indication des dangers propres à l’axe soit parfaitement matérialisés (virages, intersections, dépassements, danger spécifique,…), ce qui est loin d’être le cas. Les incohérences, voire contradictions, entre le marquage au sol (marquage horizontal) et le marquage vertical, sont trop nombreuses et peuvent induire le conducteur en erreur.

 

Il est impératif que tout le marquage soit repris et remis en cohérence.

 

 

1. 3. Uniformisation des règles de la circulation routière

La Nouvelle-Calédonie présente la particularité d’être un petit archipel hétérogène au plan de la continuité de l’action publique et au niveau de l’application des règles de sécurité routière.

Les différentes dispositions élémentaires et sécuritaires ne sont visiblement pas appliquées en province Nord et dans la province des Iles telles que :

• Interdiction de monter dans les bennes des pickups ;
• Port obligatoire de la ceinture de sécurité ;
• Interdiction d’avoir un bébé dans les bras en place avant ou arrière ;
• Interdiction de rouler avec un véhicule ne répondant pas aux exigences sécuritaires des contrôles techniques (parc automobile hétérogène dont une grande partie constitué de véhicules anciens mal entretenus) ;
• Rouler sans permis de conduire et/ou sans assurance. Difficulté dans le Nord et dans les Iles de passer un permis de conduire. Les assurances n’assurent pas les véhicules dans les Iles. Les véhicules envoyés dans les Iles ne subissent pas de contrôle technique, tout véhicule dangereux ne doit pas être autorisé à embarquer.
• Iles Loyautés : impossibilité pour les gendarmes d’opérer des contrôles de la route, en toute sécurité, sans déclencher des velléités de la part des locaux.

 

 

6. DROIT DES VICTIMES

Les associations d'aide aux victimes (ADAVI, ACAD, etc.) doivent être subventionnées de façon plus conséquente.

Le droit des victimes doit être au moins équivalent à celui des auteurs d’infractions. Une personne condamnée peut faire appel d’une décision de justice, une victime ne peut pas le faire puisque cette prérogative relève du ministère public. Cette position n’est pas tenable tant au plan humain que philosophique ; une personne fait certes partie de la société, mais lorsqu’il s’agit de défendre ses intérêts, il ne s’agit plus de collectif mais de particulier, de nominatif. Une victime doit pouvoir faire appel d’une décision de justice qu’elle estime injuste, ce que le prévenu ou l’accusé peut faire.

 

 

7. CORRUPTION

Tout candidat à une élection doit pouvoir présenter un casier judiciaire vierge (B2).

Une enquête préalable sur le patrimoine et la fiscalité doit être diligenté. Toute déclaration frauduleuse entraine l’exclusion ipso facto de l’intéressé.

Tout élu condamné définitivement pour crime ou délit doit être déchu de son mandat dans les plus brefs délais. Tout élu condamné ne peut plus se représenter ; la condamnation est une exclusion à perpétuité…

Les appels d’offres publics doivent être contrôlés par un organisme indépendant (expert comptable par exemple ou chambre territoriale des comptes) avant d’être validés.

 

 

8. EMPLOI LOCAL

Le MCF NC propose que l'accès à l'emploi privé soit ouvert à tout citoyen français, car le mérite, la compétence et l'excellence doivent prévaloir comme critères de recrutement de l'employeur qui retrouvera ainsi sa totale liberté de choix de ses collaborateurs et employés.

La Mélanésie française ne pourra développer son économie, sa croissance et ses emplois, tout en diminuant le coût de la vie qu'en atteignant une population d'au moins cinq cent mille habitants[3].

La part des revenus des salaires du privé doit augmenter considérablement par rapport à celle des revenus des salaires du public.

Il est donc temps d'accueillir nos compatriotes qui le souhaiteraient si l'on veut atteindre une certaine autonomie, qu'elle soit alimentaire ou énergétique, et un équilibre budgétaire.

 

 

9. AUTONOMIE ALIMENTAIRE

La Nouvelle-Calédonie dépend à 89% de ses importations au plan alimentaire, ce qui est inconcevable.

La crise sanitaire a mis le pays à mal au niveau des importations et nombreux sont les agriculteurs à reconnaître qu’ils doivent diversifier les récoltes.

 

L’installation des jeunes dans l’agriculture est problématique à plusieurs égards :

• De nombreux hectares de terres agricoles sont aujourd’hui non exploités en raison d’une rupture générationnelle de l’activité traditionnelle familiale ; la succession n’est plus assurée, les descendants ayant opté pour des métiers moins pénibles à la ville.
• L’activité agricole traditionnelle, dans le monde mélanésien, a été délaissée pour le roulage sur les mines, plus lucratif et plus sûr en termes de rémunérations.
• L’attribution des terres par l’ADRAF à des GDPL a été contreproductive, ce système empêche tout type de développement.
• Terres kanaks en jachère…

L’agriculture calédonienne présente plusieurs faiblesses au-delà de la problématique terrienne suscitée :

• Manque de diversité, ce point a été reconnu par des agriculteurs en raison de la crise sanitaire et des épisodes météorologiques défavorables.
• Structures de protection des récoltes insuffisantes, La Nouvelle-Calédonie est sous influence d’un climat tropical chaud et pluvieux et il convient que les récoltes puissent être protégées en cas de pluies violentes et répétées. La solution passe par l’implantation de serres et les agriculteurs doivent obtenir des aides pour l’acquisition de  ces structures.

 

L’agriculture calédonienne doit s’orienter vers plus de respect de la nature. Contrairement aux idées reçues, véhiculées par les grandes entreprises de chimie, les pesticides et les engrais sont des perturbateurs endocriniens, le fait est connu et acté. Il convient donc, pour assurer une meilleure santé des calédoniens de convertir sont agriculture, non pas vers une agriculture raisonnée car il n’y a rien de raisonnable dans ce concept, mais vers une agriculture biologique.

La permaculture répond à ces besoins car elle est basée sur la diversité des plants sur une même parcelle. Cette diversité crée un écosystème qui favorise la production.

Passer d’une agriculture intensive à une agriculture respectueuse de l’environnement et de la santé tel est le véritable enjeu.

 

 

10. ENVIRONNEMENT

L’environnement est très certainement le sujet le plus sensible du moment. Toutefois, il convient de sortir du discours officiel et de mettre en avant les incohérences diffusées à travers tous les médias et les discours de nos responsables politiques.

 

• 1. Contradictions
• Notre système économique est un système destructeur par nature puisque fondé sur toujours plus de croissance dans un monde fini en termes de ressources.
• Personne ne veut sortir de cette matérialité tellement agréable, donc cela signifie maintien de la consommation à minima, mais le système ne peut survivre qu’avec de la croissance.
• Qui dit croissance, dit atteintes à l’environnement par la déforestation, la diminution de la quantité d’eau potable et le dérèglement climatique associé, pour ne citer que les causes les plus évidentes.
• Le GIEC s’est complètement trompé sur les annonces faites en termes de réchauffement climatique à tel point que la formulation réchauffement climatique a été abandonnée pour parler de dérèglements climatiques.
• Le slogan du gouvernement[4] est « Construisons notre pays, économisons l’énergie ». Ce slogan contient deux propositions contradictoires. La construction ne peut se faire qu’avec une consommation énergétique, on ne peut donc pas économiser de l’énergie sauf à ne plus construire. Toutefois, il est possible de mieux l’utiliser…
• Les énergies renouvelables ne répondent pas aux critères de protection de l’environnement et des besoins énergétiques. Avec du recul, il apparait que ces énergies ne sont pas la solution idoine en terme de respect de l’environnement. Les nuisances des parcs éoliens sont très élevées au-delà du bruit qu’ils génèrent, mais il s’avère qu’ils ont de lourdes incidences sur le bétail[5] et donc qu’en est-il sur les hommes ? Concernant les besoins énergétiques, leur part est très insuffisante et ces énergies n’ont pas de flexibilité par rapport aux besoins des consommateurs à l’instant T.

Si le soleil ne brille pas, les panneaux photovoltaïques ne produisent pas…

Si le vent ne souffle pas, les éoliennes ne produisent pas…

 

1. 2. Energies renouvelables

Les énergies renouvelables sont, sans nul doute, le domaine où sont véhiculés les pires désinformations, qui s’apparentent à de la propagande, à de l’idéologie.

En seulement deux graphiques, la preuve de cette désinformation est apportée :

La transition énergétique est un leurre, il s’agit d’une addition d’énergies, dont la quantité la plus importante est carbonée. La part de renouvelable est ridicule et par ailleurs, personne ne parle de l’énergie grise, c’est-à-dire l’énergie carbonée nécessaire pour produire les outils de cette énergie dite renouvelable (panneaux photovoltaïques, éoliennes) ; de plus, cette énergie n’est pas renouvelable et une part importante est perdue car elle ne peut pas être stockée à grande échelle.   La Nouvelle-Calédonie a des velléités de réussite là ou la France a échoué.   Ce pays se conforte dans des velléités[6]…
La Nouvelle-Calédonie ne vit pas à côté du monde, elle vit dans le monde qui se caractérise par ses interconnexions. En 2017, l’OPEP a trouvé un accord concernant la réduction de la production de pétrole dans le monde, ce qui a eu pour conséquence une augmentation de son prix en bourse. Le prix du gaz étant indexé sur le prix du pétrole, ceci a eu pour conséquence d’augmenter le prix du gaz sur les marchés. La Nouvelle-Calédonie paiera son gaz de plus en plus cher, n’en déplaise à tous ceux qui prônent cette fausse bonne idée…
	Ce graphique représente l’évolution des prix de gros dans les trois principales zones de marché : l’Europe occidentale, l’Amérique du Nord et l’Asie du Sud-est (assimilée au Japon). Jusqu’en 2009, les tendances globales dans les trois zones étaient assez proches avant que n’apparaisse une divergence notoire. A la suite de la catastrophe majeure de l’usine de Fukushima, le prix du gaz en Asie s’est envolé. A contrario, l’essor du gaz naturel non conventionnel[7] aux USA s’est traduit par une baisse et une stabilité durable des prix. La Nouvelle-Calédonie s’approvisionne sur le marché asiatique.

 

Hormis, les centrales nucléaires, la majorité des centrales énergétiques fonctionnent au charbon et non au gaz. La Nouvelle-Calédonie est un territoire unique par son lagon et ses passes naturelles. Il faut profiter de la puissance de la nature pour mettre en place des outils de production énergétique qui là, pour le coût, seraient des outils de production d’énergie renouvelable, il s’agit de l’énergie marémotrice.

Le développement de l’énergie hydraulique et marémotrice est un choix sensé, raisonnable et responsable. Ce choix réduira grandement notre dépendance énergétique.

A cette ressource énergétique inépuisable, il faut y adjoindre le solaire[8], l’éolien et la biomasse pour répondre à des situations particulières.

La Calédonie pourrait se doter de plusieurs centrales marémotrices, à la manière de la métropole. Citons celle de l’estuaire de la Rance située dans le nord-est de la Bretagne. Mise en service en 1966, elle dispose d’une capacité de 240 MW et, elle est restée la plus grande usine marémotrice au monde pendant 45 ans, jusqu'au 4 août 2011 date à laquelle elle a été détrônée par la centrale de Sihwa Lake en Corée du Sud, légèrement plus puissante (245 MW). Citons qu’en 2009-2010, la capacité de production totale de la SLN est de 451 MW, soit l’équivalent de deux usines marémotrices comme celle de la Rance. Remplacer douze centrales thermiques (gasoil) par un certain nombre de centrales marémotrices pour obtenir la même capacité de production qui pourrait être majorée par l’éolien[9], le photovoltaïque et la biomasse, n’est pas impossible. Il faut juste une vraie volonté politique et avoir le souci des générations futures.

 

1. 3. Protection de l’environnement

Les atteintes à l’environnement sont très importantes et ce malgré la faiblesse de la population qui fait de ce pays un désert démographique (14 habitant/km²).

 

1. 4. Sensibiliser les populations par :

 

• L’éducation, très tôt à l’école et ensuite par des campagnes informatives sur le terrain.
• Son implication, les populations rurales ou « broussardes » vivent au contact de la nature et la connaisse bien. Il convient de les responsabiliser comme l’étaient les populations des communes de la France du XIX et XX^ème siècle.

Autoriser l’entretien des forêts par des coupes de bois maitrisées.

Soutenir des actions de reboisement.

Permettre à ces populations d’utiliser la biomasse et/ou de la valoriser.

Lutter contre l’écobuage.

La commune est l’échelon de contact qui peut et doit être à la commande.

 

1. 5. Recyclage des déchets organiques et végétaux

 

• Exemple de KNS dans la phase construction où deux machines de transformation des déchets avaient été achetées en Nouvelle-Zélande. Les déchets alimentaires de plus de 6000 employés (déchets de préparation et déchets des repas, matin midi et soir) mélangés à des copeaux de bois fournis par la scierie de Netchaot (Bois du Nord) pour produire un compost utilisé pour la reforestation des zones minières stabilisées[10].
• Généralisation des bouteilles de verre consignées en remplacement des canettes aluminium.
• Augmentation du nombre des poubelles et de leur capacité.
• Mise en place d’un vrai tri sélectif avec valorisation des déchets (déchets organiques et déchets inertes).

 

• 6. Respect de l’eau
• Adduction d’eau : la réalisation du fameux « Grand tuyau » n’était pas une nécessité. Le problème de la grande consommation d’eau était lié à des pertes sur le réseau de distribution géré par la Calédonienne des Eaux et les clients. Cette réalisation, à connotation politique, n’a pas réglé le problème des fuites au sein d’un réseau vieux et en mauvais état qui devrait être remis à neuf.

 

• Agriculture : les besoins en eau de l’agriculture ne sont pas toujours satisfaits en raison des conditions climatiques ; les périodes de sécheresse alternent avec des périodes pluvieuses. Soit trop d’eau, soit pas assez, la seule solution est de construire des barrages. Un projet de barrage vieux de plus de vingt ans avait été envisagé sur la commune de Pouembout pour capter les eaux de la rivière du même nom. Rien n’a été fait pour répondre aux besoins en eau des agriculteurs de cette zone.

Trop d’eau et la RP1 est coupée et pas assez d’eau les bovins meurent sur pied.

L’agriculture traditionnelle doit s’orienter vers une agriculture moins gourmande en eau et plus protectrice de l’eau, telle la permaculture, l’agroforesterie, les forêts jardin ou forêts nourricières qui présentent le taux de fertilité le plus élevé ; pas besoin de pesticides, ni d’engrais chimiques et donc une meilleure santé pour les consommateurs.

 

1. 7. Déforestation 

Les incendies, l’activité minière, l’urbanisation, sont les causes d’une importante déforestation ; 6000 hectares disparaissent tous les ans.

La reforestation dans les zones minières est difficile en raison de l’absence de substrat organique nécessaire au développement racinaire des nouveaux plants. Les sols latéritiques sont inertes, non fertiles. Les plantes mises en place se développent grâce au substrat ajouté et puis stagnent, voire meurent, lorsque le système racinaire a épuisé son substrat alimentaire. D’où la difficulté de reboiser les mines. La Nouvelle-Calédonie repose sur une ceinture latéritique et les bonnes terres agricoles sont limitées et doivent être optimisées pour l’agriculture, il est donc impossible de prélever de la bonne terre pour reboiser les mines. La solution passe par la réalisation d’ouvrages visant à contenir les éboulements et à capter l’eau des bassins versants pour la décanter et l’utiliser à des fins agricoles.

Ces actions doivent être imposées aux sociétés minières.

 

Le reboisement doit être une priorité.

 

1. 8. Environnement et santé

• • La guerre du gaz contre le gasoil

En 2018, le gouvernement calédonien déclarait : « La Nouvelle-Calédonie rejoint le concert des nations en s’engageant à son tour dans la grande offensive mondiale contre le gazole qui est un cancérigène certain ». Ce n’est pas parce que les nations (de quelles nations s'agit-il ?) organisent un concert, qui est d’ailleurs une véritable cacophonie, que la Calédonie doit les rejoindre.

Des études très sérieuses démontrent que les nouveaux véhicules diesel munis de filtres à particules émettent moins de particules que les véhicules à essence. Il suffisait juste d'éliminer progressivement les vieilles voitures à gasoil en attribuant des primes aux automobilistes pour leur faciliter l'achat d'un nouveau véhicule moins polluant.

 

1. 9. Filtres à particules pour la SLN ou liberté totale de polluer ?

Qu'en est-il du filtrage des poussières émises par la SLN ?

A-t-on réalisé une étude indépendante et sérieuse sur les rejets qui sont massivement envoyés la nuit ?

A-t-on conduit une étude indépendante portant sur les conséquences pour la santé des émissions polluantes de la SLN ?

Lorsque la SLN émet des fumées marron, il s’agit de particules résiduelles de la combustion des fours. Qui, dans ce gouvernement, osera dire que ces particules sont bonnes pour la santé ?

Lorsque la SLN émet des fumées bleue, il s’agit de dioxyde de souffre[11] (SO₂) et de trioxyde de souffre (SO₃). Qui, dans ce gouvernement, osera dire que ces fumées sont bonnes pour la santé ?

 

1. 10. Activité industrielle contre santé publique

Le gouvernement est garant de la santé publique de tous les calédoniens.

Les calédoniens rencontrent beaucoup plus de problèmes de la tyroïde que les métropolitains et que le reste du monde, sans compter les problématiques ORL et les cancers.

A-t-on fait une étude sérieuse pour en déterminer la cause ?

N'y-a-t-il pas une relation de cause à effet entre notre belle usine si bien implantée et les trop nombreux cas d'ablation de la tyroïde ?

En 1990, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé les composés du nickel dans le groupe 1 (cancérogène pour l'Homme) et le nickel métallique dans le groupe 2B des agents possiblement cancérigènes pour l'homme. Ces agents provoquent des cancers du poumon, de la cavité nasale et des sinus.

Dans sa dernière édition, le Bulletin Médical calédonien et polynésien a indiqué qu'en 2002, l'incidence du cancer de la thyroïde chez la femme en Nouvelle-Calédonie est de 50,8 cas pour 100.000 habitants et de 9,3 cas chez l'homme. Ces chiffres sont 8 fois supérieurs aux moyennes mondiales. Les chercheurs ont écarté la piste du nucléaire (irradiation externe) vu qu’il n’y pas de centrale nucléaire en Nouvelle-Calédonie.

Comme toujours, il faudra attendre le jour où il sera établi de façon irréfutable la relation de cause à effet[12] entre le cancer de la thyroïde et le nickel. Il eût été responsable de mettre en avant le principe de précaution pour obliger la SLN à se délocaliser sur sa concession de Prony à proximité de l’usine de Goro Nikel.

Des économies d’échelles auraient pu être réalisées en partageant le port de Prony et le stockage du souffre. Dans le même temps, la nouvelle SLN aurait été construite en respectant les normes européennes environnementales.

Enfin, un argument de taille, en raison de la classification ICPE[13] de la SLN - stockage de produits dangereux et risques d’incendie[14] - une délocalisation d’office devrait être opérée. Un incendie sur le site avec du souffre[15] pourrait avoir des conséquences extrêmement graves sur la santé des nouméens.

 

La solution à ce problème existe, il suffit juste d’avoir le courage d’imposer à l’industriel de délocaliser son entreprise.

 

Le respect de l’environnement est conditionné à un changement de paradigme. Si le pays continue dans le système économique en cours, les atteintes à l’environnement ne pourront pas être évitées. Un choix sociétal majeur doit intervenir, mais celui-ci ne peut être que si les calédoniens, dans leur ensemble et dans leur diversité, en prennent conscience.

 

 

11. VIE CHERE

La vie chère est sûrement le domaine dans lequel notre gouvernement est le moins performant. Certes, les économistes vous diront que la formation des prix est la résultante entre l’offre et la demande ; ceci est de la théorie, mais quand est-il en pratique ?

En pratique l’établissement des prix est la résultante de plusieurs paramètres. Lorsque l’offre et la demande sont en phase, le prix à la distribution est la résultante du prix d’achat initial au fournisseur (l’offrant) majoré du prix du transport, des taxes liées au produit et à son transport et de la marge du distributeur.

En Nouvelle-Calédonie, les délibérations prises sur les prix obligent le distributeur à afficher les prix du fournisseur, du transporteur et son prix de vente. Ainsi pour certains légumes, le poivron pour ne pas le nommer, nous constatons que le prix payé au producteur/fournisseur est de 400 FXPF, que le transporteur prend 200 FXPF et que le distributeur, juste pour distribuer, prend 400 FXPF. Le consommateur paie ainsi ce légume au prix de 1000 FXPF.

Il est incroyable de voir que le transporteur et le distributeur se prennent de telles marges alors que le gros des charges repose sur le producteur.

La solution passe, comme pour la métropole, par une limitation et un contrôle des marges. Si la DAE a pour missions l’élaboration de la réglementation économique relative aux prix de certains services, produits et marchandises, elle doit impérativement encadrer les prix pour un contrôle strict des marges.
Ainsi pour l’exemple cité, le kilo de ce légume devrait être plafonné à 30% du prix payé au producteur soit : 520 FXPF.

S’agissant des produits alimentaires importés la fiscalité devrait être supprimée pour les produits de première nécessité. La taxe sur des produits alimentaires de luxe est maintenue, juste son taux doit être modulé.

En fait, la TGC n’est rien d’autre que la TVA a laquelle il a été donné un autre nom et un variable supplémentaire. Cette TGC est à revoir et il a été constaté lors de sa mise en place que certaines sociétés influentes ont pu bénéficier d’un taux réduit.

Faut-il descendre dans la rue pour se faire entendre ?

La vie chère est liée à la fiscalité et à la volonté des dirigeants calédoniens. Tant que ces deux paramètres majeurs ne  varieront pas, la vie chère perdurera.

L’indexation des salaires des fonctionnaires est également un facteur influant sur la vie chère. Cette indexation est également un facteur d’injustice sociale. Si l’on considère que l’indexation est nécessaire en raison de la cherté de la vie, elle doit alors être étendue à toute la population, ce qui est impossible au regard des règles économiques. La solution passe donc par la désindexation.

Cette mesure sera bien sûr rejetée par l’ensemble de la fonction publique (Etat et NC) qui  perçoit un traitement indexé. Mais il faut rappeler l’évidence, la majorité de la population active se trouve dans le secteur privé de fait a un pouvoir d’achat amputé d’un coefficient multiplicateur de 1,75, c’est énorme…

Est-il normal, est-il sain dans une société d’avoir de telles injustices ?

 

Le contrôle des prix est une action prioritaire, il est anormal qu’un sur un même produit on puisse constater des écarts de prix de plus de 30% et 50% entre des grandes enseignes de la distribution.

Nombreuses sont les familles qui ne peuvent pas s’alimenter correctement et qui du coup vont développer au fil du temps des pathologies liées à une mauvaise alimentation (diabète, hypertension, cholestérol, urée,…).

Manger correctement en Nouvelle-Calédonie coûte cher et n’est pas à la portée de très nombreuses familles.

 

L’alcool est un sujet des plus sensibles. Il est anormal de voir des taxes aussi élevées sur l’alcool et de les justifier par les comportements inadaptés de certains parfaitement identifiés par les forces de l’ordre. Les taxes sur l’alcool n’empêcheront pas le gens d’acheter y compris le weekend, car un marché parallèle est installé de longue date. Pendant les années 80, la prohibition de la vente d’alcool a favorisé l’émergence d’un réseau parallèle de vente d’alcool. Un tel phénomène a été aussi constaté sur le contrôle de vente des munitions.

Le courage en politique est une vertu rare. Au lieu cibler les personnes identifiées par les services de police pour leur intempérance, nos dirigeants préfèrent sanctionner l’ensemble de la population et par la même occasion augmenter les recettes fiscales. Non seulement ces actions ne sont pas efficaces dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme, mais elles sont infantilisantes et grèvent le portefeuille de la majorité des personnes qui consomment de l’alcool modérément à domicile.

                

12. FISCALITE

La fiscalité est ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d'un État ; celle-ci joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d'un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents. Toutefois, une fiscalité n’est viable dans un Etat que si son économie est équilibrée.

L’équilibre économique d’un pays, via sa richesse, va permettre d’en préempter une partie à travers la fiscalité pour financer le fonctionnement d’un Etat. Les recettes fiscales représentent la principale ressource de l'État.

 

La Nouvelle-Calédonie a une économie fragile qui ne lui permet pas d’avoir le niveau de vie qu’elle mène. D’année en année les déficits se creusent et le pays s’endette, obligeant par le fait, les dirigeants à recourir à l’emprunt via l’Etat français.

 

La fiscalité en Nouvelle-Calédonie est à contre-courant de la réalité économique et démographique du pays.

Alors que la fécondité baisse et que l’espérance de vie s’allonge[16], mais que l’état de santé se détériore, la Nouvelle-Calédonie fait face à un vieillissement programmé (pyramide des âges) de sa population dont l’accélération aggravé par un déficit migratoire ne permet plus de compenser le solde naturel depuis 2019. Ces nouvelles données  démographiques doivent être le postulat pour la conduite économique du pays.

 

• Un endettement abyssal : une dette qui s’élève à 168% du PIB…

 

• Démographie à la baisse et dépenses à la hausse

Alors que le solde naturel de la  démographie a tendance à s’infléchir, il n’est plus depuis quelques années compensé par le solde migratoire apparent.

Nous constatons que depuis 1995 à 2020 (chiffres de l’ISEE) la population a augmenté de 42%, soit une progression arithmétique,  avec une inflexion marquée entre 1996 et 2004, tous indicateurs de la dépense publique progressent de façon exponentielle, sans qu’il y ait un lien de rationalité entre les deux.

 

Dépenses de Santé pour la période comprise entre 1990 et 2016 = 470,16 % d’augmentation.

Consommation de médicaments pour la même période = 254 % d’augmentation.

Dépenses en produits alimentaires pour la période 1995 à 2015 = 138,89%.

Prise en charge pour longue maladie[17] pour la période de 1999 à 2018 = 291,87%.

 

• Taxes de plus en plus pénalisantes pour les entreprises

Dans la construction du budget de la Nouvelle-Calédonie, une taxe dénommée « centimes additionnels » est reversée au profit des communes. Cette taxe est focalisée sur les patentes, ce qui est une erreur de fond majeure.

La France est l’un des rares pays au monde où il faut payer pour travailler. Cette taxe est pénalisante pour les tous les patentés. Les patentés paient des taxes sur leur chiffre d’affaire et paie pour pouvoir travailler : un non sens…

La Nouvelle-Calédonie doit élaborer un impôt pour le fonctionnement des communaux qui soit plus juste et surtout qui ne pénalise pas l’initiative entrepreneuriale.

 

• Les comptes publics

Les comptes publics sont au rouge, mais qu’à cela ne tienne, nos dirigeants continuent à voter des budgets à la hausse dans une période de restriction démarrée depuis la fin de la construction du projet de l’usine du Nord.

Ainsi, la mairesse de Nouméa propose un budget 2022 de 24,575 milliards, à la hausse de 649 millions par rapport au précédent budget (23,925 Milliards), alors que tous les indicateurs économiques sont au rouge…

 

La seule possibilité pour la Nouvelle-Calédonie est de mettre en place une série de plans quinquennaux pour bâtir une économie solide. Le secteur primaire doit être redynamisé, notamment l’agriculture et la pêche où la dépendance vis-à-vis de l’extérieur est trop forte. Si l’industrie minière est importante au niveau de l’emploi, elle contribue très peu au niveau fiscal, elle doit contribuer à hauteur de son chiffre d’affaire.

Le secteur secondaire, secteur de la transformation, doit être dynamisé et cela ne peut passer que par une refonte de la fiscalité qui pourrait permettre la création d’entreprises dans des secteurs à forte valeur ajoutée[18] et à faible poids pour les expéditions vers l’étranger.

Le rééquilibrage de la balance commercial est un enjeu majeur…

 

Une économie ne peut pas fonctionner avec juste son secteur tertiaire. Ce secteur, dit secteur des services, n’est pas un secteur vital, nous pouvons vivre sans aller chez le coiffeur, mais pas sans produits alimentaires. Or, la particularité de la Nouvelle-Calédonie est d’avoir un secteur tertiaire très développé au regard des deux autres. Sauf, à ce que cette économie soit dopée par l’Etat en injectant dans le système des agents de l’Etat et des agents du territoire qui ont un pouvoir d’achat permettant de faire tourner le secteur tertiaire. En fait, nous avons une économie sous perfusion qui n’est pas viable et tous les ans le vote du budget est une opération à hauts risques, voire une opération suicide…

 

La fiscalité ne peut être refondue que dans le cadre d’une vision économique globale avec des axes et des objectifs précis. Or, ce qui caractérise les dirigeants de ce pays est le manque de vision.

 

 

13. REDEFINITION DES COMPETENCES TERRITORIALES DU GOUVERNEMENT, DES PROVINCES ET DES COMMUNES

 

A l’occasion des différents phénomènes pluvieux qui ont frappé la Nouvelle-Calédonie de nombreuses anomalies ont été constatées.

La commune est la seule structure administrative à être une réalité vivante.

C’est dans ces communes que sont constatés les problèmes liés aux attributions de compétences. Ainsi lorsque l’eau ne peut pas être évacuée parce que les buses sont bouchées en raison d’un manque d’entretien, les doléances fusent sur le maire et son équipe alors qu’ils ne peuvent rien faire ; ils n’ont ni la compétence, ni les moyens financiers pour intervenir.

La réalité du terrain doit conduire à une réforme des attributions quitte à renforcer les communes et à déflater les provinces ; le gouvernement[19] est en charge de la gestion de l’eau alors qu’il n’est pas au contact de cette réalité, c’est un véritable non-sens.

 

L’énergie électrique :

 

Aujourd’hui, la distribution vers les consommateurs est faite au sein des communes. Les deux prestataires, Enercal et EEC, sont concurrents lors des renouvellements des concessions communales.

Chaque commune détermine son choix par rapports aux prestations proposées par prestataires. Ces prestations peuvent et sont, en général, différentes et dans la gestion publique est normalement retenu le moins disant.

Le tarif de l’électricité est fixé par le gouvernement, mais les mairies interfèrent dans ce procédé commercial en choisissant un prestataire dont les coûts d’investissements seront intégrés aux coûts généraux du système électrique.

Un Etat a ce que l’on appelle des compétences régaliennes, l’énergie fait partie des plus importantes.

Soit, l’Etat gère ce domaine avec un service public de A à Z.

Soit, l’Etat externalise la prestation avec pour corollaire la perte de contrôle d’une compétence majeure et l’envolée du prix de l’électricité. (Loi Jean-Louis Borloo sur les énergies renouvelables : un scandale d’Etat).

Soit, l’Etat crée une société d’économie mixte et c’est la porte ouverte à toutes les malversations possibles et imaginables (AREVA).

 

 

14. REGLEMENTATION DES NAKAMALS

Mise en place d’une réglementation pour les nakamals présents et futurs. En 2000, se posait déjà de façon très critique l’explosion des nakamals avec une pratique qui semble avoir été oubliée, mais qui n’a pas disparue, le triathlon : consommation de cannabis, de kava et d’alcool. Les chiffres de l’époque étaient inquiétants et rien n’a été fait, cette pratique perdure et laisse nos politiques de marbre…

Cette réglementation doit être opérée en raison des problématiques de santé.

La santé est la raison majeure et non la fiscalité. Tout comme pour le tabac, dont la Régie des tabacs contribue à hauteur de 32 millions en termes de fiscalité, les nakamals dont les recettes fiscales ne sont pas connues, doivent être encadrés avec pour objectif au mieux de réduire la consommation et idéalement de supprimer ce type de consommation additive dangereux pour la santé.

A l’instar de la Nouvelle-Zélande qui a  promulgué un projet de loi en 2022 visant à interdire l’achat de tabac aux personnes nées après 2008, l’objectif étant d’éliminer progressivement le tabagisme du pays. A partir de 2027, l’âge minimal légal pour se procurer du tabac reculera d’un an chaque année.

Cette mesure mériterait que nos dirigeants y réfléchissent sérieusement et pourquoi pas qu’une consultation du pays sur le sujet (tabac et nakamal) puisse être organisée. Ce serait une excellente façon de mettre en œuvre la démocratie participative dont on parle temps et que personne ne voit venir.

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Plus de renseignements en écrivant à : mouvementdescitoyensfrancaisnc@gmail.com