13/02/2022

Les réseaux sociaux permettent de mesurer nombre de choses : les personnalités, les thèmes et objets préférés des internautes, leurs craintes et leurs peurs en cette période de restrictions sanitaires et des libertés,  leurs positionnements par rapport à nombre de problématiques, etc.… Bref, cet un outil de mesure sociologique qui est fort bien utilisé par le système mis en place à des fins commerciales. Sur ces réseaux sociaux, on peut y lire énormément de commentaires et, par rapport à certains sujets, il est intéressant de s’y pencher pour en évaluer le degré de pertinence et de connaissance. Dans le domaine du droit, une chose est sûre, les gens manquent de connaissances, mais ce n’est pas pour autant que leurs commentaires sont déplacés et c’est pourquoi nous allons tenter d’apporter des réponses sur deux mots très importants et qui divisent, à savoir la légalité et la légitimité.

Dans notre société fondée sur le droit positif, on doit s’interroger sur la légalité et sur une notion qui semble plus floue, à savoir la légitimité. Au préalable, il nous faut définir le droit positif.

Le droit positif

Le droit positif est l’ensemble des règles sociétales ayant pour source le pouvoir législatif, le pouvoir réglementaire, la doctrine (étude et critique du droit par des juristes) et la jurisprudence (décisions des tribunaux et des cours). Le droit positif s’inscrit dans la légalité.

La légalité

Elle découle du droit positif. Toutes les règles émises par les différents pouvoirs sont légales, même si elles peuvent ne pas être justes.

La légitimité

Elle découle du droit naturel, le droit de la nature. C’est sur ce droit que nos révolutionnaires ont inscrit dans le marbre de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 nos droits naturels, inaliénable et sacrés.

Le droit naturel

Si le droit positif est l'ensemble des règles de droit contenues dans les lois, les décrets et les règlements, le droit naturel est l'ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit. Le droit naturel, qui comprend le droit à la vie, à la santé, le droit à la liberté, le droit de propriété, est inhérent à l'humanité, universel et inaltérable, alors même qu'il n'existe aucun moyen concret de le faire respecter et c’est là que réside le problème.

Contrairement au droit positif, le droit naturel est immuable, c'est-à-dire qu'il ne change pas avec le temps ; ses valeurs sont constantes.

Le droit naturel est universel, c'est-à-dire qu'il ne change pas en fonction du lieu où se trouve la personne.

Le droit naturel est supérieur, c'est-à-dire qu'il se place au-dessus du droit positif et c'est sur ce point que les difficultés apparaissent.

En fait, la stratégie pour « casser » le droit naturel a été de le faire évoluer. De sa conception classique à sa conception moderne, ce droit naturel a perdu ce qui le rendait supérieur, c'est-à-dire sa divinité. En rendant le droit naturel laïc, l'homme est devenu l'égal de Dieu (dogme de la Franc-maçonnerie) et donc ce droit supérieur est devenu inférieur au droit positif, voire ignoré.

Le droit naturel est en opposition au droit positif, il est superbement ignoré… 

Pour ceux qui aurait des doutes, prenez le temps de lire le préambule de la Constitution de 1789 qui est une véritable pépite d’or :

« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.»

Ce préambule est écrit en une seule phrase, car tout est lié et d’égale importance. Les représentants du peuple de France ont reconnu à l’Homme des droits naturels, inaliénables et sacrés.

Ils ont identifié les origines du malheur du peuple à travers l’ignorance, l’oubli et le mépris des droits de l’homme et que cela engendre la corruption des gouvernements.

Prenons le temps d’analyser les mots ignorance, oubli et mépris.

L’ignorance 

Maintenir le peuple dans l’ignorance est une stratégie bien rodée. Les outils de cette ignorance nous sont tellement familiers que nous ne les avons même pas identifiés, sauf quelques chercheurs et spécialistes que personne ne lit et n’écoute. Nous parlerons de l’Education nationale[1] dont le recul est phénoménal, un bac de 1967 équivaut à un baccalauréat plus cinq années d’études (diplôme d’ingénieur), des médias qui déversent un flot d’informations tous les jours et dont le but est de vous saturer et de vous faire perdre tout fil conducteur. Nous devenons des ignorants institutionnalisés. Nous sommes ce que l’on appelle socialement parlant des « conformistes ».

Lorsque l’ignorance s’allie à l’oubli, le cocktail devient détonnant.

L’oubli d’une partie de la France, cette « France périphérique[2] » si bien analysée par Christophe Guilluy, géographe et auteur de nombreux livres portant sur le déclin de cette France oubliée. C’est cet oubli qui a déclenché les mouvements des « bonnets rouges » en Bretagne, puis le mouvement des « Gilets jaunes ».

Dans un pays où la devise est : La France est UNE et INDIVISIBLE, on ne peut que se questionner face à la fracture sociale[3] qui ne fait que s’amplifier.

Le mépris

Nous avons eu droit à du mépris à tous les étages de notre pays.

Mépris d’une classe dirigeante hors-sol qui brade la France aux puissances de l’argent et qui laissent sur le carreau des dizaines de milliers de français sans emploi.

Mépris des représentants (élus) qui obéissent comme un seul homme aux directives des partis en oubliant le fait qu’ils ne sont que des mandataires et que leur seule mission est d’exercer un mandat conformément aux souhaits des mandants que nous sommes.

Jamais ils n’ont reçu de notre part l’autorisation de prendre des mesures liberticides et illégales tant aux yeux de notre constitution que vis à vis des traités internationaux.

Ce mépris allié à l’ignorance et à l’oubli nous a conduits dans la situation que les révolutionnaires avaient parfaitement identifiée à savoir : le malheur du peuple et la corruption des gouvernements.

A méditer …

Ce préambule conclut par le « bonheur de tous », c’est tout simplement magnifique, mais où en-est-on aujourd’hui ?

Nous avons vu à travers le préambule de la constitution de 1789 que les rédacteurs se sont attachés à y inscrire les droits naturels de l’Homme. La question qui se pose aujourd’hui est de savoir qu’elle est la place de ce droit naturel dans notre droit positif.

Une petite approche du droit naturel nous permettra de mieux comprendre ce droit et de constater pourquoi il est incompatible avec le droit positif.

De tout cela il reste le fait que deux notions juridiques s'affrontent : la légalité et la légitimité.

• Une règle de droit peut être légale et injuste, dans ce cas les "naturalistes" insistent sur le fait qu'elle ne peut être obligatoire car elle va à l'encontre du droit naturel[4], elle est donc elle est illégitime.

• Une règle de droit peut être légale et juste, elle est conforme puisqu’elle ne va pas à l’encontre des droits naturels. Elle est légitime dans son essence et non parce que l'Etat possède des moyens de coercition.

On comprend mieux le sens des mots légalité et légitimité.

Pour conclure, les "Lumières", nos philosophes révolutionnaires ont coupé la tête au Roi et ont tourné le dos au sacré.

Ils ont créé l'humanisme en opposition à l'Humanité et leur concept philosophique, la laïcité, a eu raison du dogme chrétien de notre société traditionnelle et multi séculaire.

La question que l'on doit se poser  est la suivante : Peut-on aujourd'hui, compte tenu de la puissance du droit positif, revenir à un droit naturel ?

Je répondrai tout simplement : Observer ce qu'est devenu le droit positif aujourd'hui et regardez ce qui se passe un peu partout dans le monde, la réponse est sous vos yeux à la condition de vouloir voir.

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Antoine GIL